{"id":1109,"date":"2024-05-26T07:27:41","date_gmt":"2024-05-26T07:27:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sante-pourtous.net\/?p=1109"},"modified":"2024-05-26T07:27:42","modified_gmt":"2024-05-26T07:27:42","slug":"prix-de-transfert-dans-le-domaine-minier-le-cera-fp-invite-le-gouvernement-a-relire-tous-les-contrats-pour-les-adapter-aux-dispositions-du-nouveau-code-minier-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sante-pourtous.net\/?p=1109","title":{"rendered":"Prix de transfert dans le domaine minier\u00a0: \u00a0le CERA-FP invite le gouvernement \u00e0 relire tous les contrats pour les adapter aux dispositions du nouveau code minier 2015"},"content":{"rendered":"\n

Le Centre d\u2019\u00c9tude et de Recherche Appliqu\u00e9e en Finances Publiques (CERA-FP) estime qu\u2019\u00ab\u00a0une chose est de pouvoir mobiliser les recettes mais une autre chose est la bonne gestion de ces recettes au profit de l\u2019ensemble de la population burkinab\u00e8 en g\u00e9n\u00e9ral et les populations des communes mini\u00e8res en particulier.\u00a0\u00bb C\u2019est du moins ce qui ressort du rapport de l\u2019\u00e9tude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier que l\u2019institution a soumis pour validation le 23 mai 2024 \u00e0 Ouagadougou. L\u2019objectif \u00e9tant de mettre le doigt sur la progressivit\u00e9 des politiques fiscales et de doter les OSC d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves scientifiques sur les prix de transfert et leurs effets sur les ressources budg\u00e9taires de l\u2019Etat.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les politiques fiscales bien con\u00e7ues dans le secteur minier devraient permettre au gouvernement de collecter des revenus significatifs, voire\u00a0 essentiels pour financer les services publics et les infrastructures vitales. En effet, les prix de transfert \u00e9quitables jouent un r\u00f4le crucial en pr\u00e9venant l’\u00e9vasion fiscale, assurant ainsi que les entreprises paient leur juste part d’imp\u00f4ts. En outre, des politiques fiscales claires et justes peuvent attirer davantage d’investissements \u00e9trangers dans le secteur minier, stimulant ainsi l’\u00e9conomie locale. Mais est-ce le cas au Burkina Faso ? L’\u00e9tude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier du Burkina Faso initi\u00e9e par le CERA-FP avec l\u2019accompagnement de l\u2019ONG OXFAM apporte des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 travers le projet \u00ab Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s au Sahel. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lina Gnoumou, charg\u00e9e de programme\/CERA-FP<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8lent que depuis 2015, des reformes importantes ont \u00e9t\u00e9 entreprises en vue d\u2019am\u00e9liorer les recettes mini\u00e8res au Burkina. Le nouveau Code minier qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile est l\u2019une des r\u00e9formes majeures selon les acteurs. En effet, ce code minier a r\u00e9duit certains avantages accord\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res tels que le taux de retenue \u00e0 la source sur les prestations \u00e9trang\u00e8res, le taux de l\u2019IS ramen\u00e9 au taux de droit commun pour les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en phase d\u2019exploitation. En plus de ces r\u00e9ductions d\u2019avantages, il y a eu la cr\u00e9ation du Fonds minier de d\u00e9veloppement local. Ce fonds est cens\u00e9 apporter un changement positif en termes de d\u00e9veloppement des communes mini\u00e8res. \u00ab\u00a0Mais malheureusement, il tarde \u00e0 se mettre en place bien que le gouvernement affirme le contraire\u00a0\u00bb<\/em>, constate le CERA-FP.<\/p>\n\n\n\n

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