{"id":1200,"date":"2024-06-28T10:50:20","date_gmt":"2024-06-28T10:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sante-pourtous.net\/?p=1200"},"modified":"2024-06-28T16:37:49","modified_gmt":"2024-06-28T16:37:49","slug":"depenses-fiscales-au-burkina-faso-un-manque-a-gagner-de-437-milliards-de-francs-cfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sante-pourtous.net\/?p=1200","title":{"rendered":"D\u00e9penses fiscales au Burkina Faso\u00a0: un manque \u00e0 gagner de 437 milliards de francs CFA"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre du projet de \u00ab Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s au Sahel \u00bb, le Centre d\u2019Etudes et de Recherche Appliqu\u00e9e en Finances Publiques (CERA-FP) a commandit\u00e9 une \u00e9tude comparative sur les d\u00e9penses fiscales dans six pays africains que sont le Burkina Faso, le B\u00e9nin, la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Maroc, le S\u00e9n\u00e9gal et le Togo. Les r\u00e9sultats dudit rapport indiquent que le Burkina enregistre un manque \u00e0 gagner de 437 milliards de francs CFA.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La comparaison faite par cette \u00e9tude a concern\u00e9 le cadre juridique, le cadre institutionnel, les co\u00fbts financiers et a abouti \u00e0 des recommandations pour rationaliser les d\u00e9penses fiscales au Burkina Faso. Les d\u00e9penses fiscales dans les six pays se pr\u00e9sentent sous cinq grandes cat\u00e9gories que sont les exon\u00e9rations fiscales, les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t, les reports, les abattements fiscaux et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n

Si les d\u00e9penses fiscales constituent un outil important de mise en \u0153uvre des politiques publiques \u00e0 la disposition du gouvernement, l\u2019\u00e9valuation de leur efficacit\u00e9 par rapport \u00e0 d\u2019autres moyens d\u2019action disponibles doit \u00eatre faite pour en justifier l\u2019octroi. Cette \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les d\u00e9penses fiscales au fil des trois ann\u00e9es d\u2019exercice (2020, 2021 et 2022), connait une \u00e9volution. Les mesures ont diminu\u00e9 au fil du temps mais les montants sont all\u00e9s crescendo pendant la p\u00e9riode que l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e.  Le manque \u00e0 gagner li\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9penses fiscales est estim\u00e9 \u00e0 437 milliards de francs CFA au Burkina.<\/p>\n\n\n\n

Selon le consultant qui a men\u00e9 l\u2019\u00e9tude, par ailleurs expert en fiscalit\u00e9 et en finance publique, Amos Zong-Naba, ces d\u00e9penses fiscales vont essentiellement au niveau des entreprises qui absorbent environ 75%, suivies de 14,3% pour les m\u00e9nages.  Pour l\u2019ancrage juridique et institutionnel, il ressort que l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9penses au Burkina est conforme aux bonnes pratiques. Cette disposition organisationnelle garantit une certaine harmonie dans la mise en \u0153uvre des politiques sociales et la collecte de l\u2019information. Toujours selon cette \u00e9tude, au titre des co\u00fbts budg\u00e9taires, comparativement aux autres pays \u00e9tudi\u00e9s, le Burkina a un ratio d\u00e9penses fiscales sur PIB le plus faible m\u00eame si ce ratio a \u00e9volu\u00e9 au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es (2020 \u00e0 2022). Quant au ratio d\u00e9penses fiscales sur les recettes fiscales, le Burkina est le deuxi\u00e8me pays apr\u00e8s la C\u00f4te d\u2019Ivoire parmi les six \u00e9tudi\u00e9s, \u00e0 avoir le ratio le plus faible sur la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e. Amos Zong-Naba, a en outre laiss\u00e9 entendre que ce n\u2019est pas un probl\u00e8me que d\u2019accorder des d\u00e9penses fiscales aux entreprises, mais c\u2019est plut\u00f4t suivre pour que ce pourquoi on a accord\u00e9 les d\u00e9penses fiscales puisse \u00eatre atteint.<\/p>\n\n\n\n

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Amos Zong-Naba, Consultant et expert en fiscalit\u00e9 et en finance publique<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019en croire, l\u2019\u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e9galement qu\u2019au Burkina, il y a des d\u00e9penses fiscales qui sont accord\u00e9es mais qui ne rel\u00e8vent pas de la loi.  \u00ab Ce que nous avons d\u00e9plor\u00e9. Pour r\u00e9pondre au code de transparence de l\u2019UEMOA de 2009, il est dit clairement que nous devons travailler \u00e0 ce qu\u2019il y ait une transparence fiscale.  Alors si c\u2019est accord\u00e9 et ce n\u2019est pas \u00e0 travers la loi, \u00e7a veut dire qu\u2019il n\u2019y a pas eu un d\u00e9bat autour. Donc c\u2019est une personne \u00e0 travers son pouvoir discr\u00e9tionnaire qui accorde \u00e7a et ce n\u2019est pas int\u00e9ressant <\/em>\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour lui, le v\u00e9ritable d\u00e9fi r\u00e9side dans le fait qu\u2019il n\u2019y a pas un d\u00e9bat ouvert sur les d\u00e9penses fiscales. En effet, le citoyen lambda qui est le principal contributeur ignore pratiquement les d\u00e9penses fiscales et encore plus les objectifs de ces d\u00e9penses fiscales. Face \u00e0 de tels constats, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du CERA-FP, Hermann Doanio a interpell\u00e9 le gouvernement burkinab\u00e8 sur la n\u00e9cessit\u00e9 que toutes les d\u00e9penses fiscales soient mises en d\u00e9bat au parlement et qu\u2019on puisse les accorder en toute connaissance de cause, en se disant : \u00ab nous renon\u00e7ons \u00e0 un certain montant de recette \u00e0 recouvrer, mais cette perte va forc\u00e9ment nous cr\u00e9er des opportunit\u00e9s en termes de croissance \u00e9conomique et de dynamisation des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Hermann Doanio, Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif de CERA-FP<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussi, il invite le gouvernement \u00e0 travers les \u00e9vidences r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par l\u2019\u00e9tude, \u00e0 capitaliser les meilleures pratiques qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans les cinq autres pays mais aussi \u00e0 valoriser et \u00e0 renforcer les bonnes pratiques d\u00e9j\u00e0 existantes au Burkina.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons essay\u00e9 de scruter ailleurs pour voir quelles sont les meilleures pratiques \u00e0 capitaliser et faire en sorte \u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 civile puisse contribuer \u00e0 plus de mobilisation des ressources et \u00e0 moins de d\u00e9perdition sous le format des d\u00e9penses fiscales. <\/em>\u00bb, a-t-il notifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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La soci\u00e9t\u00e9 civile a un grand r\u00f4le \u00e0 jouer car elle doit attirer l\u2019attention des pouvoirs publics sur le manque \u00e0 gagner r\u00e9sultant d\u2019incitations fiscales inutiles qui pourraient lib\u00e9rer des ressources pour le d\u00e9veloppement, et rendre cela public. Elle doit \u00e9galement promouvoir la sensibilisation et l\u2019\u00e9ducation des contribuables, afin d\u2019\u00e9clairer le d\u00e9bat sur la politique fiscale, la gestion et la transparence des incitations fiscales.<\/p>\n\n\n\n

Wendaabo Cath\u00e9rine KOURAOGO<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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