{"id":823,"date":"2024-01-21T15:55:59","date_gmt":"2024-01-21T15:55:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sante-pourtous.net\/?p=823"},"modified":"2024-01-21T15:56:02","modified_gmt":"2024-01-21T15:56:02","slug":"mines-il-urge-dassainir-la-gestion-du-fond-minier-de-developpement-local-selon-une-etude-du-cera-fp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sante-pourtous.net\/?p=823","title":{"rendered":"Mines : il urge d\u2019assainir la gestion du Fond minier de d\u00e9veloppement local selon une \u00e9tude du CERA-FP"},"content":{"rendered":"\n

Le nouveau code minier qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 par les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile est l\u2019une des r\u00e9formes majeures dans le secteur minier au Burkina Faso. Dans cette dynamique, un fonds minier a \u00e9t\u00e9 mis en place pour apporter un changement positif en termes de d\u00e9veloppement des communes mini\u00e8res. Cependant, l\u2019utilisation de ce fonds par les collectivit\u00e9s territoriales rencontres \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s. C\u2019est ce qui ressort d\u2019une \u00e9tude sur les recettes mini\u00e8res, le Fond minier de d\u00e9veloppement local (FMDL) et son impact sur les communaut\u00e9s commandit\u00e9 par le Centre d\u2019\u00e9tude et de recherche appliqu\u00e9e en finances publiques (CERA-FP) dans le cadre de son projet \u00ab Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s au Sahel \u00bb, financ\u00e9 conjointement par l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) et le partenariat strat\u00e9gique de l\u2019ONG DANIDA (PS2), \u00e0 travers OXFAM Burkina.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Burkina Faso fait partie des pays qui ont un potentiel minier important. Il est l\u2019un des premiers grands pays producteurs d\u2019or en Afrique. A ce titre, les exportations d’or occupent le premier rang des produits vendus \u00e0 l’\u00e9tranger depuis 2009. Ainsi, les exp\u00e9ditions officielles d’or, au titre de l’ann\u00e9e 2021, en volume, s\u2019\u00e9levaient \u00e0 67,36 kg contre 62,672 kg en 2020. Depuis 2020, le Burkina s\u2019est plac\u00e9 au 5\u00e8me rang des producteurs d\u2019or en Afrique apr\u00e8s le Ghana, l\u2019Afrique du Sud, le Soudan et le Mali.<\/p>\n\n\n\n

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Selon les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate pr\u00e9sent\u00e9s par Ouss\u00e9ni Kagamb\u00e8ga, le consultant charg\u00e9 de l\u2019\u00e9tude, sur la p\u00e9riode 2017 du premier semestre 2022, plus de 144 milliards ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, r\u00e9partis et transf\u00e9r\u00e9s au profit des communes et r\u00e9gions du Burkina Faso. Ces ressources devraient contribuer efficacement au d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s \u00e0 travers des investissements dans les secteurs jug\u00e9s prioritaires par les populations b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que le nouveau code minier a r\u00e9duit certains avantages accord\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res tels que le taux de retenue \u00e0 la source sur les prestations \u00e9trang\u00e8res, le taux de l\u2019IS ramen\u00e9 au taux de droit commun pour les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en phase d\u2019exploitation. Le cadre l\u00e9gislatif des imp\u00f4ts offre de nouvelles possibilit\u00e9s \u00e0 l\u2019administration fiscale de mieux contr\u00f4ler les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, contr\u00f4ler les pratiques des prix de transfert par les compagnies mini\u00e8res et surtout limiter les sp\u00e9culations abusives des titres miniers.<\/p>\n\n\n\n

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Lina Gnoumou (au micro), charg\u00e9 de programme\/CERA-FP<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

En plus de ces r\u00e9ductions d\u2019avantages, il y a eu la cr\u00e9ation et la mise en place effective du Fonds minier de d\u00e9veloppement local. Ce fonds qui est cens\u00e9 apporter un changement positif en termes de d\u00e9veloppement des communes mini\u00e8res. Cependant, l\u2019utilisation du FMDL par les collectivit\u00e9s territoriales rencontres \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s. Pour assainir la gestion de ce fonds, certains d\u00e9fis m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre relev\u00e9s par les collectivit\u00e9s afin d\u2019am\u00e9liorer son impact sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des communaut\u00e9s selon l\u2019\u00e9tude.
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Au regard des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude, certaines recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es. Notamment de mettre en place un service en charge de la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re pour la coordination, le traitement des recettes fiscales et non fiscales du secteur des mines, de rationaliser les avantages fiscaux ou mesures fiscales d\u00e9rogatoires en faveur du secteur minier surtout le remboursement des cr\u00e9dits TVA qui viennent r\u00e9duire significativement les recettes mini\u00e8res, d\u2019alimenter le fonds de financement de la recherche g\u00e9ologique et mini\u00e8re et de soutien \u00e0 la formation sur la science de la terre afin de d\u00e9velopper et renforcer des comp\u00e9tences nationales en la mati\u00e8re, de mettre en place un fonds d\u00e9di\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9rations futures pour pr\u00e9parer l\u2019apr\u00e8s boom minier et permettre \u00e0 ces g\u00e9n\u00e9rations d\u2019avoir de quoi financer les actions de d\u00e9veloppement de leur temps, de mettre en place une bonne planification locale avec les projets \u00e9ligibles au FMDL pour plus de coh\u00e9rence, d\u2019adopter le budget participatif pour la planification et la budg\u00e9tisation des investissements qui seront r\u00e9alis\u00e9s sur le FMDL accompagner d\u2019une strat\u00e9gie de communication, de n\u00e9gocier le recrutement et le paiement de personnel comp\u00e9tent et suffisant sur le fonds minier, de faire le suivi citoyen de la collecte des recettes mini\u00e8res et interpeller l\u2019Etat sur les d\u00e9faillances et de mettre en place des dispositifs de veille citoyenne sur les r\u00e9alisations financ\u00e9es par le FMDL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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